ARTICLE 1. INFORMATIONS JURIDIQUES
Le site www.languageadvantage.ca est publié par :
Language Advantage Inc.
Téléphone : 437-826-3819 / Adresse électronique : 437-826-3819 / Adresse électronique : info@language-advantage.com.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
L’objectif de www.languageadvantage.ca est de
Offrir des services de formation linguistique.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question, demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse électronique suivante : info@language-advantage.com.or en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à : Language Advantage Inc – 50 Glebemount Ave, Toronto, Ontario, M4C 3R6.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site web sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site, avant toute navigation. En cas de désaccord avec les CGU, aucune utilisation du site ne pourra être faite par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les moyens techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages du site pour effectuer des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.languageadvantage.ca valent acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes Conditions s’appliquent, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
ARTICLE 7. LES SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS ENREGISTRÉS
7.1 ENREGISTREMENT
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques juridiquement capables qui ont rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne à l’adresse www.languageadvantage.ca, ainsi que les présentes conditions d’utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véridiques et à jour le concernant. L’utilisateur devra également vérifier régulièrement les données le concernant afin d’en préserver l’exactitude.
L’utilisateur doit fournir une adresse électronique valide, sur laquelle le site enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse électronique ne peut pas être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire à des services.
Toute communication effectuée par www.languageadvantage.ca et ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à y répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en plus de la saisie de son mot de passe.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel : l’utilisateur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
En tout état de cause, www.languageadvantage.ca se réserve le droit de refuser une demande d’enregistrement de services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
7.2 DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 8. LES RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En outre, le site ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur est responsable de :
s’il ne respecte pas la lettre ou l’esprit des présentes Conditions.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels www.languageadvantage.ca n’a pas de contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu pouvant être trouvé sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.
Par ailleurs, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant la mise en place de tout lien hypertexte.
Cette autorisation ne couvre pas les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.languageadvantage.ca se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur qui peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 11. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications qui le composent, sont la propriété de l’éditeur et sont protégés à ce titre par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur est strictement interdite. A l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne constitue pas une reconnaissance de droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur un élément du site, qui reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifient ou sont susceptibles de modifier son contenu ou son apparence.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi de l’Ontario. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de la province de l’Ontario conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site www.languageadvantage.ca vous souhaite une excellente navigation !
